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Plan départemental des déchets

Le projet de plan départemental d‘élimination des déchets ménagers est le résultat d’une longue réflexion menée par le SMIVAL depuis 2005, en concertation avec les services de l’Etat, les associations de protection de la nature, et les collectivités de collecte et de traitement des déchets, réunis en une commission d’étude. L’objectif principal vise à rendre le département autosuffisant dans ses capacités de traitement. Il définit les orientations pour les dix années à venir en matière d’élimination des déchets provenant des ménages et des collectivités, et fixe les objectifs à atteindre en termes de prévention (diminution du volume de déchets produits), de valorisation (recyclage, compostage) et de traitement (incinération, enfouissement). Ce projet de plan a été adopté à l’unanimité par tous les partenaires concernés en février dernier.

papiers et magazines (Source:CG47)

Des résultats moyens en collecte sélective et un manque d'équipement de traitement face à des gisements qui augmentent.

Prévention des déchets
En 2005, la population lot-et-garonnaise, soit 318 300 habitants, a produit plus de 170 000 tonnes de déchets ménagers par an, soit 537 kg par habitant Sans action de prévention, d’ici 2016, ce chiffre devrait augmenter de 20 %, dépassant les 200 000 tonnes par an.

Collecte sélective et tri
Les performances de collecte sélective et de tri des déchets recyclables en Lot-et-Garonne sont plutôt moyennes, et il y a un gros écart entre collectivités. On note encore aujourd’hui, un taux de refus de tri trop élevé de la part des particuliers.

Les déchetteries
Aujourd’hui, le Lot-et-Garonne est bien pourvu avec ses 41 déchetteries (1 pour 7 800 habitants en 2006). Carte des déchetteries en .pdf

Les structures de traitement
Le Lot-et-Garonne manque d’équipements de traitement des déchets ménagers, 20 % des déchets résiduels sont exportés. Cette situation va s’aggraver en raison de la fermeture prochaine de quatre sites.

Compost (Source:CG47)

Développer les actions de prévention : une nécessité pour réduire le volume de déchets

Objectifs à atteindre :
Le projet du plan départemental prévoit la mise en place d’un programme de prévention et de sensibilisation.
- pour réduire de 9 % le volume des ordures ménagères d’ici 2016 et diminuer l’apport de déchets en déchetterie,
- pour réduire la toxicité des déchets ménagers.

Le déchet qui ne coûte rien est celui qu’on ne produit pas.

Moyens d’actions :
ils sont au nombre de 10, par exemple :

• encourager le compostage à domicile et la collecte spécifique des déchets dangereux et toxiques
• faire prendre conscience au citoyen qu’il peut agir en se posant la question des déchets dès son acte d’achat
• montrer que les administrations et les collectivités peuvent être exemplaires : achats « verts », recyclage des papiers de bureau …
• développer le service conseil aux entreprises
• mettre en place un financement qui favorise la prévention des déchets
  

peintures (Source:CG47)

La valorisation, des actions ambitieuses

Objectifs à atteindre :
accroître le taux de valorisation pour atteindre les objectifs réglementaires et ainsi réduire le tonnage de déchets résiduels non recyclables à éliminer

Moyens d’actions :

• améliorer le tri et élargir la palette des déchets collectés dans les déchetteries, notamment les DDE - machines à laver, ordinateurs, télés, magnétoscopes – et DDM – insecticides, peinture, piles, huiles de vidange
• augmenter de 68 % les quantités d’emballages ménagers et journaux-magazines recyclées, soit 96 kg/hab/an en 2016 contre 58 kg/hab/an en 2005
• étendre l’accueil aux professionnels, notamment aux artisans du bâtiment
• construire un centre dédié au tri affiné des emballages ménagers issus des collectes sélectives, d’une capacité de 10 000 tonnes par an.
  

tri du verre (Source:CG47)

Trois zones, trois filières

Objectifs à atteindre :
- aller vers une autosuffisance du département
- privilégier les techniques de traitement respectueuses de l’environnement

Moyens d’actions :

• créer des capacités nouvelles
• développer un traitement multifilières et multisites
• concrètement : création d’une usine de pré-traitement mécano-biologique (PTMB)

Carte Trois zones, trois solutions

électroménager (Source:CG47)

L'élaboration du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers de Lot-et-Garonne s'est déroulée entre mai 2006 et février 2008.

Le 1er février 2008, la Commission consultative a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de plan et au rapport environnemental.

Cette validation marque donc le début de la phase réglementaire du Plan.

En application des dispositions de l'article R.541-20 du code de l'environnement, le projet de plan et le rapport environnemental prévu à l'article L.122-6 du même code, sont soumis pour avis :

• 1° aux conseils généraux des départements limitrophes de la zone du plan,
• 2° à la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques,
• 3° à la commission consultative chargée de l'élaboration et de l'application de ou des plans d'élimination des déchets industriels spéciaux, créée conformément à l'article R541-34, territorialement compétente pour la zone couverte par le plan,
• 4° au préfet

A défaut de réponse dans le délai de trois mois de leur saisine, ces conseils, ces commissions et, le cas échéant, le préfet sont réputés avoir donné un avis favorable au projet de plan ainsi qu'au rapport environnemental.

Pour les consulter, vous pouvez téléchargez le projet de plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Lot-et-Garonne, sa notice explicative, ses annexes et le rapport environnemental.

La composition de la commission consultative
Synthèse du plan

Dans ce cadre , le Conseil général lance une enquête publique (voir l'avis d'enquête, l'arrêté d'enquête, la délibération du Conseil général, l'avis de la Préfecture)dans l’ensemble des communes du département et dans 6 communes de Dordogne, du 22 septembre au 6 novembre 2008.

Des permanences seront organisées dans les quatre villes dans les conditions suivantes :

• les lundi 22 septembre, 6 et 20 octobre, 3 novembre, de 14 h à
  17 h à l’Hôtel du Département à Agen,
  
  
• les jeudi 25 septembre, 9 et 16 octobre, 6 novembre ainsi que le samedi 25 octobre, de 9 h à 12 h à la mairie de Marmande,
  
  
• les mardi 23 septembre, 7 octobre et 4 novembre ainsi que le samedi 25 octobre, de 9 h à 12 h à la mairie de Villeneuve-sur-Lot,
  
  
• les mercredi 24 septembre, 8 et 15 octobre, 5 novembre de 14h à 17 h et le samedi 25 octobre de 9 h à 12 h à la mairie de Nérac.
  

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